Vous avez repéré un terrain constructible pour votre projet de construction de maison ou bâtiment. Le prix et la grandeur du terrain vous conviennent parfaitement. Cependant, ne vous pressez pas trop pour l’acquérir. Il vous faut prévoir un autre critère de sélection avant de jeter votre dévolu sur ce terrain : son niveau de pollution. Aujourd’hui, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour vérifier la pollution d'un terrain constructible.
Procéder à une vérification efficace du niveau de pollution
Pour ne rien gâcher de votre trouvaille et ne pas avoir à payer un coût de dépollution élevé, il est indispensable de procéder à une vérification du niveau de pollution du terrain à chaque mètre carré, c’est-à-dire dans tout son périmètre. Pour ce faire, informez-vous au préalable auprès du propriétaire. N’hésitez pas à demander une visite des lieux avec celui-ci. Vous pourrez alors faire un état des lieux complet : vérification des ordures, déchets, mais aussi de la nature du sol. Cette dernière conditionne la méthode de construction à réaliser. Faites appel à un géologue pour plus de sûreté. C’est un spécialiste qui peut déceler les pollutions à l’intérieur du sol (rejets d’encres, de produits toxiques, cadavres, ordures…), mais aussi déterminer les zones de sismicité, les zones inondables, de glissement de terrain... Tant que vous y êtes, faites également une visite des zones environnantes. Est-ce qu’il y a des terrains de camping, des routes, des voies ferrées aux alentours ? Ils peuvent amener une pollution auditive conséquente.
Que faire si le terrain constructible est bien pollué ?
Vous vous êtes rendu sur le terrain, et vous avez pris connaissance du rapport de votre géologue confirmant que le terrain est effectivement pollué. Dans ce cas, vous pouvez le signaler au Préfet de la commune. Après enquête et vérification, ce dernier pourra mettre en demeure le propriétaire de dépolluer le terrain constructible. Pensez à adopter une clause de vente suspensive, au cas où le propriétaire n’a pas procédé à la dépollution complète du site. Cette clause doit mentionner que la vente se réalisera définitivement qu’à la seule condition que le terrain ait été complètement dépollué par le propriétaire vendeur. Le délai de dépollution est en général de trois mois en France. Passé ce délai et sans résultat positif, vous avez le droit d’annuler l’achat et l’acquisition du terrain constructible.
Vérifier la pollution d’un terrain constructible
Le fait de vérifier la pollution d'un terrain constructible vous apporte de nombreux avantages insoupçonnés. Par exemple, vous préservez ainsi votre santé, et vous n’avez pas à réaliser une dépollution qui peut coûter beaucoup d’argent. La vérification de la pollution auditive vous permet d’éviter les journées et les nuits stressantes, surtout si vous prévoyez de construire un bâtiment d’entreprise ou scolaire. Au cas où le terrain serait faiblement pollué, vous pouvez négocier une baisse de prix. Vous vous occuperez alors de la dépollution.