Tout ce qu’il faut savoir au sujet de la prime CEE

prime énergie

La prime CEE (certificats d’économies d’énergie) est une subvention versée aux consommateurs finaux en faveur de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. Mais en quoi consiste le dispositif derrière cette aide financière ? Quels sont les objectifs de l’Etat pour la transition énergétique du parc immobilier français ? Eléments d’explication.

Retour sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie, dont découle la prime CEE, ont été mis en place par l’Etat afin d’amener les grands distributeurs et les fournisseurs d’énergie à être à l’origine d’économies énergétiques sur l’ensemble du territoire. Concrètement, ces « obligés » doivent jouer un rôle actif et incitatif auprès des consommateurs finaux que sont les particuliers et les entreprises, en faveur de la rénovation énergétique.

Pour chaque opération de rénovation effectuée dont il est à l’origine, un obligé reçoit des certificats d’économies d’énergie qui lui permettent de se rapprocher de son objectif. Ainsi, parmi les outils que les obligés ont à leur disposition, on retrouve la prime CEE. Aussi appelée prime énergie, cette subvention permet d’amortir le coût des travaux pour le bénéficiaire.

Quels sont les objectifs de l’Etat en matière de rénovation énergétique ?

Les objectifs de l’Etat en matière de rénovation énergétique s’inscrivent dans une politique globale visant zéro émission nette de C02 d’ici 2050 :

  • ·        Décarboner le mix énergétique via diminution de la consommation d’énergies fossiles à moins 40% d’ici 2030.
  • ·        Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par 6 en 2050 par rapport à la même année. Cela fait partie de sa stratégie bas carbone de l’Hexagone, que l’on peut consulter sur cette page.

Le but est bien d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire et l’absorption de C02 par nos écosystèmes.

Aujourd’hui, seuls environ 7% des logements français sont peut énergivores. A l’inverse, près de 17% de notre parc immobilier est constitué de « passoires énergétiques », c’est-à-dire des habitations dont le bilan énergétique est très mauvais. Ces logements sont classés F ou G par diagnostic de performance énergétique (DPE). D’ici 2050, l’Etat entend faire de l’ensemble du parc immobilier français des logements classés A ou B, répondant aux normes BBC (bâtiments basse consommation).

Le niveau d’isolation thermique et l’énergie du chauffage principal de ces habitations jouent un rôle important dans leur niveau de performance énergétique. C’est pourquoi les primes CEE visent à inciter les ménages français à rénover leurs habitations.

Quels sont les travaux concernés par la prime CEE ?

Comme évoqué plus haut, l’isolation et le chauffage figurent parmi les opérations concernées par la prime CEE, au même titre que d’autres types de travaux :

  • ·        Chauffage et eau chaude sanitaire : l’installation d’une chaudière à condensation ou d’appareils fonctionnant aux énergies renouvelables, tels que les pompes à chaleur, les chaudières biomasse, les panneaux solaires thermiques avec chauffe-eau solaire, ou encore le chauffe-eau thermodynamique.
  • ·        Isolation thermique : l’isolation de la toiture, des murs, du plancher bas et le remplacement des fenêtres par du double vitrage afin de limiter les déperditions thermiques. A la clé, un confort thermique égal tout au long de l’année : l’occupant n’a ni trop froid en hiver, ni trop chaud en été.
  • ·        Ventilation : la pose d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux ou double flux. Les VMC double flux captent les calories de l’air sortant pour le restituer dans l’air entrant, contribuant ainsi à la limitation des pertes de chaleur.
  • ·        Climatisation : l’installation d’un climatiseur réversible fonctionnant sur le principe de la pompe à chaleur est également éligible à la prime CEE, puisque l’appareil génère de la chaleur lorsque l’utilisateur en besoin.